Cette rubrique vous aidera dans toutes vos démarches administratives, et vous guidera particulièrement pour tout ce qui concerne l’enfance, la vie scolaire, les réservations de salles municipales, l’urbanisme, les marchés publics…
Le quotient familial, à quoi cela sert ?
Le quotient familial est un système qui permet de moduler les tarifs de certaines prestations communales en fonction de la situation de chaque famille : Accueil périscolaire (matin et soir), restauration scolaire, accueils de loisirs, Espace Jeunes…
Comment est-il calculé ?
Ce chiffre est actualisé tous les ans au 1er janvier par la CAF, sur la base d’informations reçues par l’administration fiscale (revenus,…) et selon votre situation de famille (célibataire, marié, pacsé, divorcé,…) en fonction du nombre de personnes à votre charge. Son montant vous est notifié par courrier.
Pour les personnes qui ne sont pas allocataires de la CAF, il convient de déposer au service famille votre avis d’imposition de l’année 2009.
Pour l’actualiser, les familles doivent faire la démarche auprès de la mairie.
Retrouvez ici le tableau des quotients en vigueur à Sautron, il vous permettra de savoir quelle tranche tarifaire vous sera appliquée.
Tarifs Quotients familiaux 2012 (24,35 kB)
Pour de plus amples renseignements sur la question, vous pouvez vous adresser à la CAF de Loire-Atlantique et calculer votre quotient familial sur leur site internet en cliquant ici ou contactez le service Famille au 02 51 77 86 97.
Dans le cadre de l'aménagement de la bifurcation entre la RN165 et la RN444, les travaux de ré-haussement du pont de la RD 81 se dérouleront du 6 février au 5 juin 2012. Durant cette période, la circulation sur le pont de la RD81 sera interdite, une déviation sera mise Lire la suite…
02.51.77.86.86 ou contactez-nous par mail
