Acte de naissance
Renseignements à fournir :
- nom, prénom
- date de naissance
- filiation
- copie d’une pièce d’identité
Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Reconnaissance
Pièce à fournir :
Observation : Gratuit, acte délivré dans toutes les mairies
Copie d’acte de décès
Renseignements à fournir :
- Nom, prénom
- Date du décès
Observation : faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Déclaration de décès
Pièce à fournir :
- livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
- le certificat de décès délivré par le médecin
Observation :
Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.
Acte de mariage
Renseignements à fournir :
- noms et prénoms des époux
- date du mariage
- justificatifs d’identité
- filiation
Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Mariage
Un dossier est à retirer à l’accueil de la mairie, à compléter et à déposer minimum un mois avant la date du mariage par les deux futurs époux.
Pièces à fournir :
- copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux et une photocopie de la pièce d’identité des témoins
- justificatif de domicile sur la commune
- attestation de contrat de mariage (si contrat chez le notaire)
Duplicata du livret de famille
Pièces et renseignements à fournir :
- une pièce d’identité du demandeur
- l’état civil des conjoints et des enfants
- la date et le lieu du mariage
Observations :
- demande à faire à la mairie du domicile
- gratuit
Carte Nationale d’Identité Sécurisée
Pièces à fournir :
- Livret de famille du demandeur
- Copie intégrale de l’acte de naissance (si première demande de carte sécurisée et en cas de perte ou de vol)
- Autorisation parentale pour les mineurs
- 2 photos d’identité identiques, récentes et aux normes
- 1 justificatif de domicile
- une autre pièce d’identité avec photo
- en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs
Observations :
- le délai d’obtention varie de 6 à 8 semaines
- Gratuit
- validité : 10 ans
- la présence est obligatoire pour la prise d’empreinte et les signatures
- en cas de renouvellement, présenter l’ancienne carte sinon le renouvellement sera payant (25 €)
- en cas de perte ou de vol, produire une copie intégrale de l’acte, une pièce d’identité avec photo et un timbre fiscal de 25 €
Passeport biométrique
Pièces à fournir :
- Carte d’Identité Sécurisée et acte intégral de naissance
- livret de famille
- ancien passeport
- justificatif de domicile
- timbre fiscal d’un montant
- 86 € pour les personnes majeures, 89 € si recueil de la photo en mairie
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 45 € si recueil de la photo en mairie
- 17 € pour les moins de 15 ans, 20 € si recueil de la photo en mairie
- 2 photos d’identité identiques, récentes et aux normes
- une autre pièce d’identité avec photo
- en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs
Observations :
- depuis le 2 avril 2009, il est nécessaire de vous adresser, sur rendez-vous, dans une commune équipée du dispositif de recueil des données biométriques (ce qui correspond pour les Sautronnais à Couëron, Orvault, Saint-Herblain ou Treillières)
- le délai d’obtention varie entre 2 et 5 semaines
- la validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs)
- la présence du demandeur est obligatoire
- en cas de renouvellement, fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
- en cas de perte ou de vol, produire une copie intégrale de l’acte et une pièce d’identité avec photo
Recensement militaire
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- pièce d’identité
- justificatif de domicile
Observations :
- à faire au cours du mois anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles
- en mairie du domicile
