Vie pratique

Cette rubrique vous aidera dans toutes vos démarches administratives, et vous guidera particulièrement pour tout ce qui concerne l’enfance, la vie scolaire, les réservations de salles municipales, l’urbanisme, les marchés publics…

État civil, passeports, carte identité

Acte de naissance

Renseignements à fournir :

  • nom, prénom
  • date de naissance
  • filiation
  • copie d’une pièce d’identité

Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Reconnaissance

Pièce à fournir :

  • une pièce d’identité

Observation : Gratuit, acte délivré dans toutes les mairies

Copie d’acte de décès

Renseignements à fournir :

  • Nom, prénom
  • Date du décès

Observation : faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Déclaration de décès

Pièce à fournir :

  • livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
  • le certificat de décès délivré par le médecin

Observation :
Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.

Acte de mariage

Renseignements à fournir :

  • noms et prénoms des époux
  • date du mariage
  • justificatifs d’identité
  • filiation

Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Mariage

Un dossier est à retirer à l’accueil de la mairie, à compléter et à déposer minimum un mois avant la date du mariage par les deux futurs époux.
Pièces à fournir :

  • copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
  • une pièce d’identité de chacun des futurs époux et une photocopie de la pièce d’identité des témoins
  • justificatif de domicile sur la commune
  • attestation de contrat de mariage (si contrat chez le notaire)

Duplicata du livret de famille

Pièces et renseignements à fournir :

  • une pièce d’identité du demandeur
  • l’état civil des conjoints et des enfants
  • la date et le lieu du mariage

Observations :

  • demande à faire à la mairie du domicile
  • gratuit

Carte Nationale d’Identité Sécurisée

Pièces à fournir :

  • Livret de famille du demandeur
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (si première demande de carte sécurisée et en cas de perte ou de vol)
  • Autorisation parentale pour les mineurs
  • 2 photos d’identité identiques, récentes et aux normes
  • 1 justificatif de domicile
  • une autre pièce d’identité avec photo
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs

Observations :

  • le délai d’obtention varie de 6 à 8 semaines
  • Gratuit
  • validité : 10 ans
  • la présence est obligatoire pour la prise d’empreinte et les signatures
  • en cas de renouvellement, présenter l’ancienne carte sinon le renouvellement sera payant (25 €)
  • en cas de perte ou de vol, produire une copie intégrale de l’acte, une pièce d’identité avec photo et un timbre fiscal de 25 €

Passeport biométrique

Pièces à fournir :

  • Carte d’Identité Sécurisée et acte intégral de naissance
  • livret de famille
  • ancien passeport
  • justificatif de domicile
  • timbre fiscal d’un montant
    • 86 € pour les personnes majeures, 89 € si recueil de la photo en mairie
    • 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 45 € si recueil de la photo en mairie
    • 17 € pour les moins de 15 ans, 20 € si recueil de la photo en mairie
  • 2 photos d’identité identiques, récentes et aux normes
  • une autre pièce d’identité avec photo
  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs

Observations :

  • depuis le 2 avril 2009, il est nécessaire de vous adresser, sur rendez-vous, dans une commune équipée du dispositif de recueil des données biométriques (ce qui correspond pour les Sautronnais à Couëron, Orvault, Saint-Herblain ou Treillières)
  • le délai d’obtention varie entre 2 et 5 semaines
  • la validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs)
  • la présence du demandeur est obligatoire
  • en cas de renouvellement, fournir l’ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
  • en cas de perte ou de vol, produire une copie intégrale de l’acte et une pièce d’identité avec photo

Recensement militaire

Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents
  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile

Observations :

  • à faire au cours du mois anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles
  • en mairie du domicile