Acte de naissance

Renseignements à fournir :

• nom, prénom
• date de naissance
• filiation
• copie d’une pièce d’identité

Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Reconnaissance

Pièce à fournir :

• une pièce d’identité

Observation : Gratuit, acte délivré dans toutes les mairies

Copie d’acte de décès

Renseignements à fournir :

• Nom, prénom
• Date du décès

Observation : faire la demande à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Déclaration de décès

Pièce à fournir :

• livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
• le certificat de décès délivré par le médecin

Observation :
Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.

Acte de mariage

Renseignements à fournir :

• noms et prénoms des époux
• date du mariage
• justificatifs d’identité
• filiation

Observation : demande à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Mariage

Un dossier est à retirer à l’accueil de la mairie, à compléter et à déposer minimum un mois avant la date du mariage par les deux futurs époux.
Pièces à fournir :

• copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
• une pièce d’identité de chacun des futurs époux et une photocopie de la pièce d’identité des témoins
• justificatif de domicile sur la commune
• attestation de contrat de mariage (si contrat chez le notaire)

Duplicata du livret de famille

Pièces et renseignements à fournir :

• une pièce d’identité du demandeur
• l’état civil des conjoints et des enfants
• la date et le lieu du mariage

Observations :

• demande à faire à la mairie du domicile
• gratuit

Carte nationale d’identité sécurisée / Passeport biométrique

Pièces à fournir :

1. première demande
2. renouvellement
3. renouvellement en cas de perte ou vol

Observations :

• La présence du demandeur est obligatoire
• Pour les mineurs, la demande de pièce d’identité doit être présentée en présence du mineur par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) et produire un document justifiant de sa qualité.
• Lorsque le demandeur détient une carte nationale d’identité ou un passeport dont il sollicite le renouvellement, il devra le restituer lors de la remise du nouveau document.
• En cas de changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom, etc.), il faut présenter les documents officiels en attestant.

A noter : pour les passeports, depuis le 2 avril 2009, il est nécessaire de vous adresser, sur rendez-vous, dans une commune équipée du dispositif de recueil des données biométriques. Pour les Sautronnais, il s’agit des mairies de Couëron, Orvault, Saint-Herblain, Nantes ou Treillières.

Validité

Carte nationale d’identité 10 ans
Passeport 10 ans (sauf pour les mineurs 5 ans)

Délai d’obtention

Carte nationale d’identité de 2 à 8 semaines
Passeport de 1 à 4 semaines

Coût

Carte nationale d’identité : 25 € en cas de perte ou vol

Passeport :

• si le demandeur fournit ses photos : 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
• si le demandeur ne fournit pas ses photos : 89 € pour un majeur, 45 € pour un mineur de 15 ans et plus, 20 € pour un mineur de moins de 15 ans

Recensement militaire

Pièces à fournir :

• livret de famille des parents
• pièce d’identité
• justificatif de domicile

Observations :

• à faire au cours du mois anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles
• en mairie du domicile