I) Le Conseil Municipal du 18 novembre 2008 consacré au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le contexte économique particulièrement troublé et les annonces de volonté de remise en cause des dotations (ou du moins de leur mode de calcul ou d'attribution) accordées par l'Etat aux collectivités locales n'ont pas empêché le Conseil Municipal consacré au DOB de faire le point tant sur la situation de la commune que sur les actions vers lesquelles il compte s'orienter pour les années à venir.
Plus particulièrement, et ce fut une grande première, un plan pluriannuel d'investissements a été dévoilé.
Ce plan affiche la volonté de la commune de maîtriser les différentes facettes de son développement par :
- La constitution de "réserves foncières dîtes stratégiques" qui permettront à notre commune de ne pas laisser la place libre aux seuls promoteurs et de choisir tant son mode d'urbanisation que l'implantation de nouveaux services à destination de la population (maison médicalisée, crèche partenariale, logements sociaux…).
- La volonté de rénover des bâtiments communaux en intégrant les préoccupations de développement durable (isolation, éclairage, chauffage, récupération des eaux pluviales…).
- Le souhait de pouvoir accueillir les Personnes à Mobilité Réduite dans les meilleures conditions en mettant en place un plan de mise aux normes des accès et des zones d'accueil des bâtiments municipaux.
II) Le Conseil Municipal du 16 décembre 2008 au cours duquel a été voté le Budget Primitif (BP) 2009
Le budget présenté et voté par le Conseil Municipal présente les caractéristiques principales suivantes :
Le Budget comprend deux sections.
- Un Budget de fonctionnement qui reprend les produits et les charges liés à la vie courante de la commune.
- Un budget d'investissement qui indique les investissements qui seront réalisés ainsi que les moyens qui seront mis en place pour en assurer le financement.
Ces deux budgets sont obligatoirement équilibrés.
- Budget de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont estimées à 5 392 K€. Elles couvriront les 5 002 K€ de charges programmées et permettront de virer un montant de 390 K€ à la section d'investissement.
Les dépenses intègrent quelques nouvelles mesures telles que la mise en place d'un "crédit développement durable" qui viendra aider nos concitoyens qui installeront des cellules photovoltaïques et/ou des systèmes de récupération des eaux pluviales.
- Budget d'investissement
Les recettes d'investissement se montent à 3 850 K€ dont 390 K€ provenant de la section de fonctionnement.
Elles permettent de financer un budget ambitieux à hauteur des enjeux qui attendent notre commune.
C'est ainsi que les dépenses d'investissement comprennent pour plus de 2 500 K€ (soit plus des deux tiers du budget total) l'acquisition de terrains permettant un développement maîtrisé de l'habitat et la mise en place souhaitée d'équipements à usage de la population.
Ces terrains ont vocation a être dans les prochaines années, après concertation avec les parties concernées, cédés à des aménageurs et/ou des organismes qui construiront sur les bases d'un cahier des charges sur lequel ils se seront préalablement engagés.
Il n'est toutefois pas impossible suivant l'utilisation qui sera faite des ces terrains que la revente s'effectue à un prix différent du prix d'acquisition et ce plus particulièrement en cas de construction d'une maison médicalisée, de logements destinés à des "primo accédants", de logements sociaux…