Vie citoyenne

La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire aux besoins de la population locale.

Arrêtés municipaux

Quelques arrêtés municipaux à bien connaître...

Un arrêté municipal est un écrit dont l'auteur est le maire. Son contenu peut être discuté en Conseil municipal. Il a force de loi sur le territoire de la commune. Pour être applicable, il doit être transmis au préfet qui, en cas d'illégalité, le soumettra pour contrôle au juge administratif.