Retrouvez, selon votre situation (une première demande ou un renouvellement de papiers), le document vous indiquant les pièces justificatives à fournir :

• première demande
• renouvellement
• renouvellement en cas de perte ou de vol

Rappel :

Un titre sécurisé correspond à une carte nationale d’identité plastifiée, un passeport électronique ou passeport biométrique.

Observations

La présence du demandeur est obligatoire.
Pour les mineurs, la demande de pièce d’identité doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) et produire un document justifiant de sa qualité.
Lorsque le demandeur détient une carte nationale d’identité ou un passeport dont il sollicite le renouvellement, il devra le restituer lors de la remise du nouveau document.
En cas de changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom, etc.), il faut présenter les documents officiels en attestant.

A noter : pour les passeports, depuis le 2 avril 2009, il est nécessaire de vous adresser, sur rendez-vous, dans une commune équipée du dispositif de recueil des données biométriques. Pour les Sautronnais, il s’agit des mairies de Couëron, Orvault, Saint-Herblain, Nantes ou Treillières.

Validité

Carte nationale d’identité 10 ans
Passeport 10 ans (sauf pour les mineurs 5 ans)

Délai d’obtention

Carte nationale d’identité de 2 à 8 semaines
Passeport de 1 à 4 semaines

Coût

Carte Nationale D’identité : 25 € en cas de perte ou vol

Passeport

• pour le demandeur qui fournit ses photos : 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
• pour le demandeur qui ne fournit pas ses photos : 89 € pour un majeur, 45 € pour un mineur de 15 ans et plus, 20 € pour un mineur de moins de 15 ans

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus. Pour établir votre quotient, il faut vous présenter en Mairie.
Ce quotient est déterminé tous les ans, et réclamé pour connaître le tarif de la restauration scolaire, des centres de loisirs, de mercredi-accueil, de l'accueil périscolaire, du portage des repas, de la télé-alarme.

Pièces à fournir :

• notification C.A.F. récente
• dernier avis d'imposition.

Travaux soumis à permis
- les constructions nouvelles qui créent plus de 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB)
- les modifications du volume d’un bâtiment lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur
- les changements de destination d’une construction

Constitution du dossier
- le formulaire Cerfa n°13406*01 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes) pour les projets de construction d'une nouvelle maison individuelle d'habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante
- ou le formulaire Cerfa n°13409*01 (demande de permis de construire ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions).

La demande doit être accompagnée de pièces qui sont limitativement énumérées sur le bordereau de dépôt des pièces joint au formulaire. (plan de situation, plan masse, plan de coupe, photographies…)

Recours obligatoire à un architecte
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la construction dépasse 170m².

Dépôt du dossier
Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé en 4 exemplaires directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un dossier est à retirer à l’accueil de la mairie, à compléter et à déposer minimum un moi avant la date du mariage par les deux futurs époux.
Pièces à fournir :
- copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de moins de trois mois à la date du mariage)
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux et une photocopie de la pièce d’identité des témoins
- justificatif de domicile sur la commune
- attestation de contrat de mariage (si contrat chez le notaire)

Informer de son changement d’adresse auprès de :
• Assurance, banque
• Centre des impôts
• Centre régional de la redevance de votre
domicile
• La Poste de votre ancien domicile
• La Caisse des Allocations Familiales

Déclaration de décès
Pièce à fournir :
- livret de famille du défunt ou une pièce d’identité
- le certificat de décès délivré par le médecin
Observation :
Cette déclaration est à faire à la mairie du lieu du décès dans les 24 h qui suivent le décès.
Copie d’acte de décès
Renseignements à fournir :
- Nom, prénom
- Date du décès

Il faut s’adresser au Service Etat Civil de l’Hôtel de Ville de Sautron.
Munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent (facture EDF ou France
Télécom par exemple).

Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- pièce d’identité
- justificatif de domicile
Observation :
- à faire au cours du mois anniversaire des 16 ans par les garçons et les filles.
- En mairie du domicile